1. Préambule
Les présentes Conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Angie be Green, société par action simplifiée à associé unique (SASU), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le SIRET 87884110500017, et les personnes (le client, dénommée “vous” ci-après) effectuant une commande sur le site www.angiebegreen.com (ci-après, «site Angie be Green»).
En effet, toute commande effectuée sur le site Angie be Green suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes conditions générales de vente, soumises au droit français. Le fait que vous cochiez la case : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie donc que vous avez pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, vous ne pourrez passer de commande.
En passant commande sur Angie be Green en tant que particulier, vous attestez être une personne physique, majeure, non-commerçante agissant pour ses besoins personnels. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsque vous effectuez des transactions sur Angie be Green.
2. Produits et services
Offres
Les produits et les services proposés sur angiebegreen.com sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. La liste et les caractéristiques des produits proposés par Angie be Green sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Prix et disponibilités
Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le site angiebegreen.com et cela, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits, Angie be Green s’engage à vous informer dès que l’absence du produit est identifiée. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Pour éviter ce désagrément, Angie be Green effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités des produits sur son site, mais ne peut être tenue pour responsable en cas de rupture de stock avérée.
Les prix indiqués sont des prix TVA et taxes spécifiques aux produits compris. A chaque commande peuvent s’ajouter des frais de livraison des produits commandés selon les options choisies.
3. Commande et paiement
En tant que client, vous êtes responsables de l’exhaustivité et de la conformité des informations validées lors de la commande (adresse de livraison, point retrait, coordonnées bancaires, contraintes de livraison…).
Les paiements s’effectuent en ligne, par carte bancaire, grâce à la plateforme de paiement sécurisé dénommée Stripe. Afin de confirmer la commande, vous devez indiquer des données le concernant et remplir un formulaire en ligne sur le site.
Le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur est formé lorsque l’acheteur clique sur le bouton permettant de valider sa commande. Avant validation de votre commande, vous aurez toujours la possibilité de revenir aux pages précédentes et corriger et modifier votre commande et les informations fournies.
Vous avez l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification.
Vous recevrez par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant votre commande. Vous reconnaissez que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de votre commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date. Vous devez donc veiller à fournir une adresse électronique valable lorsque vous remplissez les informations relatives à votre identité.
Angie be Green ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. Par conséquent, toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le vendeur.
4.Livraison
Les lieux, les modalités et les montants des frais de livraison sont précisés avant la validation de votre commande et font l’objet d’un récapitulatif avant la confirmation de la commande.
Vous devez donc vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à Angie be Green, notamment les coordonnées de livraison communiquées lors de la commande. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. Angie be Green ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie. Même si ces dernières ont des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à votre charge.
Une fois la commande enregistrée, celle-ci est expédiée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés. Si ce délai est dépassé, un courrier électronique vous sera envoyé et vous laissera la possibilité d’annuler la commande. Si tel est votre choix et que votre compte bancaire a déjà été débité, le remboursement du montant total de la commande sera alors déclenché.
A ce jour, seules les livraisons en France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal et Suisse sont possibles.
5. Suivi de commande
Vous recevrez un e-mail vous confirmant la bonne expédition de votre commande. Cette email vous précisera les modalités de suivi de la commande.
Si toutefois les éléments communiqués ne suffisent pas, vous pourrez à tout moment nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur la situation de votre commande.
6. Réception de la commande
Lors de la livraison ou du retrait, le client a l’obligation de vérifier l’état du colis.
En cas de non-conformité lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. L’annotation “sous réserve de déballage” sur le bordereau de livraison n’a pas de valeur. Aussi est-il nécessaire de préciser l’origine précise de la réserve.
Par ailleurs, n’hésitez pas à vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.
Pour toute anomalie de livraison (erreur de destinataires, produit endommagé…), nous vous conseillons de nous contacter afin de convenir ensemble de la meilleure marche à suivre.
7. Droit de rétraction
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 30 (trente) jours francs à compter de la date de possession du produit (au point de retrait ou à son domicile) pour exercer son droit de rétractation.
Pour en bénéficiez, merci d’envoyer un email à l’adresse angiebegreen@gmail.com avec à minima les informations suivantes: les noms et prénoms du client ayant passé la commande d’origine, le numéro de la commande d’origine, la référence ainsi que la désignation de l’article. Parce qu’il est important pour nous de vous satisfaire et de toujours nous améliorer, n’hésitez pas à nous faire part du motif de votre retour!
Nous vous transmettrons alors les informations précises vous permettant de nous retourner le produit et ainsi obtenir votre remboursement. En effet, ce dernier sera déclenché sous un délai maximum de 14 jours à réception du produit dans notre local et après contrôle de la conformité du produit retourné.
Angie be Green ne procède pas à l’échange des commandes. Seul l’exercice du droit de rétractation est possible.
8. Collecte de données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à recontacter les personnes ayant rempli le formulaire.
Le destinataire des données est Prunelle Gambart (Gérante d’Angie be Green). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Prunelle Gambart (2 allée de la laiterie, 59493 Villeneuve d’Ascq).
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Pour cela, contactez-nous par email à l’adresse angiebegreen@gmail.com en précisant votre numéro de commande et la situation à l’origine du litige. Nous vous recontactons dans les plus brefs délais avec la meilleure solution possible.
A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français; le tribunal compétent sera celui du défendeur.
10. Editeur
Code APE : 4789Z
N° intracommunautaire : FR83878841105
Siège social : 2 allée de la laiterie, 59493 Villeneuve d’Ascq
Téléphone : 06 88 82 59 12
Représentant légal : GAMBART Prunelle
Site réalisé par OVM Communication
11. Hébergeur
Le site angiebegreen.com est hébergé par le centre serveur dont les caractéristiques sont les suivantes :
WP SERVEUR SAS, société de droit français au capital de 10000€, élisant domicile 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 808 840 474, n° de TVA FR86808840474, représentée par son dirigeant légal Philippe BAROUK.